Les 5 conditions obligatoires
Pour exercer l'activité d'opérateur de voyages en France, vous devez remplir 5 conditions cumulatives fixées par le Code du tourisme (articles L. 211-1 et suivants) :
1. L'aptitude professionnelle
Le dirigeant ou le représentant légal doit justifier d'une aptitude professionnelle par l'un des moyens suivants : diplôme reconnu (BTS Tourisme, licence pro, master tourisme), expérience professionnelle d'au moins 1 an en tant que cadre ou 3 ans en tant que non-cadre dans une agence immatriculée, ou un stage de formation validé.
2. La garantie financière
Vous devez disposer d'une garantie financière d'un montant minimum de 200 000 €. Cette garantie protège les voyageurs en cas de défaillance de votre agence (rapatriement, remboursement). Elle peut être fournie par l'APST, un établissement bancaire ou un assureur agréé.
3. L'assurance RC professionnelle
Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux voyageurs du fait de votre activité ou de celle de vos prestataires.
4. L'immatriculation au registre Atout France
L'immatriculation auprès d'Atout France est le sésame qui vous autorise à exercer. Sans elle, toute vente de voyages ou de séjours est illégale et passible de sanctions pénales (jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).
5. Une structure juridique adaptée
Vous devez créer une personne morale (SAS, SARL, SA) ou exercer en tant qu'entrepreneur individuel. Le choix du statut impacte la fiscalité, la responsabilité du dirigeant et les possibilités d'évolution.
Conditions non obligatoires mais recommandées
- •Un local commercial : pas obligatoire pour une agence en ligne, mais utile pour la crédibilité
- •Un site web professionnel : indispensable en pratique pour la vente et la visibilité
- •Des CGV conformes : obligation légale dès la première vente, souvent négligée
💡 Le conseil Studio Venus
Réunir ces 5 conditions peut sembler complexe. Studio Venus prend en charge l'intégralité du processus : vérification de votre aptitude, montage du dossier de garantie financière, choix de l'assurance RC Pro et dépôt de votre immatriculation — en 12 semaines.