La licence n'existe plus
Depuis la loi du 22 juillet 2009, l'ancienne « licence d'agent de voyages » a été supprimée et remplacée par un système unique : l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout France. Si vous cherchez à obtenir une « licence », c'est en réalité l'immatriculation qu'il vous faut.
L'ancien système (avant 2010)
Avant la réforme, le secteur était régi par un système à trois niveaux : la licence pour les agences de voyages, l'agrément pour les associations, et l'habilitation pour les autres organismes. Ce système complexe a été simplifié en un régime unique d'immatriculation.
Le système actuel : l'immatriculation
L'immatriculation Atout France est désormais le seul titre requis pour exercer l'activité d'opérateur de voyages en France. Les conditions sont :
- ✓Justifier d'une aptitude professionnelle
- ✓Disposer d'une garantie financière suffisante
- ✓Souscrire une assurance RC Pro
Attention aux arnaques
Méfiez-vous des organismes qui proposent de vous délivrer une « licence de voyage » moyennant paiement. L'immatriculation est gratuite (hors frais de dossier Atout France d'environ 150 €). Seul Atout France est habilité à vous inscrire au registre.
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