Les obligations administratives
Le tour-opérateur (ou organisateur de voyages) est soumis à un cadre réglementaire strict défini par le Code du tourisme et la directive européenne 2015/2302.
- ✓Immatriculation Atout France : préalable obligatoire à toute activité
- ✓Garantie financière : minimum 200 000 € via APST, banque ou assureur
- ✓RC Pro : assurance responsabilité civile professionnelle
- ✓Aptitude professionnelle : diplôme ou expérience du dirigeant
Obligation d'information du voyageur
Le tour-opérateur a une obligation d'information renforcée : formalités administratives et sanitaires, conditions climatiques, risques sécuritaires, conditions d'annulation. Le formulaire d'information standardisé européen doit être remis avant la signature du contrat.
Obligation de conseil
Au-delà de l'information, le tour-opérateur doit conseiller activement ses clients : adéquation du voyage au profil du voyageur, risques liés à la destination, vaccinations recommandées, assurances conseillées. Un manquement à cette obligation engage sa responsabilité.
Responsabilité de plein droit
Le tour-opérateur est responsable de plein droit de l'exécution de toutes les prestations prévues au contrat, même celles fournies par des prestataires tiers. Il ne peut s'exonérer que par le fait du voyageur, le fait d'un tiers étranger ou la force majeure.
Obligations en cas de difficulté
- •Non-conformité : proposer une solution alternative ou accorder une réduction de prix
- •Rapatriement : assurer le retour des voyageurs en cas de circonstances exceptionnelles
- •Assistance : aider le voyageur en difficulté sur place (maladie, perte de documents)
💡 Le conseil Studio Venus
Les obligations du tour-opérateur sont nombreuses et les sanctions lourdes. Studio Venus structure votre activité pour que vous soyez en conformité totale dès le premier voyage vendu.